J.O. 156 du 7 juillet 2006
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Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620503A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006 :
Le retrait de M. Treillard (Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard, Pierre-André Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Treillard, Pierre-André Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-André Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».